Crédits de PIS/Cofins : comment en profiter dans le respect de la loi

Comment fonctionnent les crédits de PIS/Cofins

Dans le régime non cumulatif, la législation permet à l'entreprise de calculer des crédits sur certains intrants, coûts et dépenses, en les déduisant du montant dû au titre de ces contributions. La logique est d'éviter l'imposition en cascade tout au long de la chaîne.

La notion d'intrant

Un point central est la définition de l'intrant, qui tend à prendre en compte le caractère essentiel et la pertinence de l'élément pour l'activité de l'entreprise. La qualification dépend du cas concret et du type d'opération réalisée.

Précautions dans l'utilisation

L'utilisation dans le respect de la loi exige généralement de l'organisation et des critères cohérents. Parmi les précautions fréquentes figurent :

• Documenter la nature et l'usage de chaque élément
• Vérifier le régime d'imposition applicable à l'entreprise
• Observer les éléments interdits par la législation
• Conserver des notes de calcul et des registres comptables cohérents

Risques d'une utilisation indue

Les crédits calculés sans fondement adéquat peuvent être contestés par l'administration fiscale, entraînant des redressements et des pénalités. C'est pourquoi l'analyse préalable de l'activité et de la législation tend à réduire les risques.