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Des repères clairs en droit des affaires — pour aider dirigeants et gestionnaires à mieux décider.
Le pacte d'associés : qu'est-ce que c'est et pourquoi toute société devrait en avoir un
Comprenez ce qu'est un pacte d'associés, ce qu'il encadre (entrée et sortie, décisions, bénéfices, conflits) et pourquoi il prévient des litiges coûteux entre associés.
Lire l'article →Augmentation du capital social : comment et quand la réaliser
Découvrez ce qu'est l'augmentation du capital social, quand elle s'avère utile, les modes de libération et les précautions sociétaires à prendre.
Lire l'article →Conflit entre associés : comment le prévenir et le résoudre
Découvrez les causes courantes de conflit entre associés, les moyens de prévention et les voies habituelles pour résoudre les impasses de façon organisée.
Lire l'article →Créer une entreprise : formes juridiques et points à considérer
LTDA, S.A. ou SLU ? Découvrez les principales formes de sociétés au Brésil et ce qu'il faut évaluer avant de constituer votre entreprise en toute sécurité juridique.
Lire l'article →Contrat de société : ce que c'est et ce qui ne doit pas manquer
Comprenez ce qu'est le contrat de société, quelles clauses ne peuvent pas manquer et pourquoi ce document structure la vie sociétaire de votre entreprise.
Lire l'article →Levée de la personnalité juridique : comprendre
Découvrez ce qu'est la levée de la personnalité juridique, quand elle est généralement appliquée et comment les entreprises peuvent réduire ce risque.
Lire l'article →Comment dissoudre une société : dissolution amiable et radiation du CNPJ
Comprenez le fonctionnement de la dissolution amiable de la société et de la radiation du CNPJ, les étapes habituelles et les précautions pour clôturer une entreprise de façon régulière.
Lire l'article →Gouvernance d'entreprise : pourquoi elle compte pour les PME
La gouvernance n'est pas réservée aux grandes entreprises. Découvrez comment des règles claires de gestion et de décision professionnalisent et valorisent les petites et moyennes entreprises.
Lire l'article →LTDA ou S.A. : quel est le meilleur type pour l'entreprise
Comparez la LTDA et la S.A. pour comprendre les différences de structure, de gouvernance et de levée de fonds, et évaluer quel type peut convenir à votre activité.
Lire l'article →Responsabilité des associés : jusqu'où vont les risques
Comprenez les limites de la responsabilité des associés, quand le patrimoine personnel peut être atteint et comment réduire les risques dans la gestion de l'entreprise.
Lire l'article →Départ et exclusion d'associé : comment procéder
Découvrez comment le départ et l'exclusion d'un associé sont généralement conduits, quelles précautions adopter et pourquoi le contrat de société fait la différence dans le processus.
Lire l'article →Accord de confidentialité (NDA) : quand l'utiliser
Comprenez ce qu'est l'accord de confidentialité (NDA), quand il est généralement utilisé et les clauses qui méritent une attention lors de la négociation.
Lire l'article →Lettre d'intention (LOI) : à quoi elle sert
Sachez ce qu'est la lettre d'intention (LOI), à quoi elle sert dans les négociations d'entreprise et quels points méritent habituellement une attention lors de sa rédaction.
Lire l'article →Clause pénale : comment fixer des pénalités dans le contrat
Comprenez ce qu'est la clause pénale, comment elle fonctionne et quelles précautions adopter pour fixer des pénalités contractuelles de façon claire et proportionnée.
Lire l'article →Les clauses essentielles d'un contrat commercial
Quelles clauses ne doivent jamais manquer dans un contrat commercial — objet, durée, résiliation, pénalité, for et confidentialité — pour réduire les risques et éviter les litiges.
Lire l'article →Contrat de distribution : que négocier
Comprenez ce qu'est le contrat de distribution, les clauses qui méritent une attention particulière et les points sensibles de la négociation.
Lire l'article →Contrat d'approvisionnement : clauses essentielles
Découvrez les clauses essentielles du contrat d'approvisionnement et les précautions pour garantir la prévisibilité dans l'approvisionnement et les paiements.
Lire l'article →Contrat de prestation de services : que faut-il y inclure
Sachez quoi inclure dans un contrat de prestation de services pour définir le périmètre, les délais et les responsabilités et réduire les risques de la relation commerciale.
Lire l'article →Force majeure et cas fortuit dans les contrats
Comprenez ce que sont la force majeure et le cas fortuit, comment ils affectent les obligations contractuelles et l'importance de clauses bien rédigées.
Lire l'article →Contrat de représentation commerciale : points d'attention
Découvrez comment fonctionne le contrat de représentation commerciale, les points d'attention lors de la négociation et les précautions à la fin de la relation.
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