La due diligence lors de l'achat d'une entreprise : ce qui est évalué
Acheter une entreprise sans due diligence, c'est comme acheter un bien immobilier sans le visiter ni vérifier ses documents. L'audit juridique qui précède l'opération existe pour révéler ce qui n'est pas visible — avant que cela ne devienne votre problème.
Qu'est-ce que la due diligence
La due diligence est l'investigation détaillée menée avant une opération d'achat, de vente ou d'entrée d'un investisseur dans une entreprise. L'objectif est de cartographier les risques, les passifs cachés et les contingences susceptibles d'affecter la valeur de l'affaire ou la sécurité de la transaction.
Ce qui est évalué
La due diligence juridique couvre généralement plusieurs axes :
- Sociétaire : structure de la société, répartition du capital entre associés, pactes et éventuels litiges entre associés ;
- Contractuel : contrats significatifs, clauses de changement de contrôle et obligations en cours ;
- Fiscal : régularité fiscale, dettes, échéanciers de paiement et risques de redressement ;
- Social : contentieux, passifs et conformité à la législation ;
- Réglementaire et environnemental : licences, autorisations et obligations propres au secteur.
Pourquoi elle protège l'acquéreur
Sans due diligence, l'acquéreur peut hériter de dettes et de contentieux qui n'apparaissent qu'après la conclusion de l'opération. Grâce à elle, il est possible de renégocier le prix, d'exiger des garanties contractuelles, de conditionner l'achat à la résolution de points en suspens ou, dans les cas extrêmes, de renoncer à l'opération à temps.
La due diligence sert aussi aux PME
L'audit n'est pas l'apanage des grandes transactions. Dans les petites et moyennes entreprises, il peut être mené avec la même rigueur, ajusté à la taille et au budget — et c'est justement dans ces opérations qu'une surprise cachée a souvent un impact proportionnellement plus important.
Questions fréquentes
Qui paie la due diligence ?
En général, l'acquéreur ou l'investisseur, car c'est lui qui doit évaluer les risques. Les modalités sont toutefois définies lors de la négociation de chaque opération.
Combien de temps prend une due diligence ?
Cela dépend de la taille et de la complexité de l'entreprise. La durée peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Une bonne planification initiale aide à définir le délai.
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