Comment enregistrer et protéger la marque de votre entreprise
La marque est souvent l'actif le plus précieux d'une entreprise — et l'un des moins protégés. L'enregistrement garantit l'exclusivité et empêche des tiers de profiter de votre réputation.
Pourquoi enregistrer
Sans enregistrement, l'usage de la marque ne garantit aucune exclusivité. En principe, le premier à enregistrer obtient le droit d'usage — ce qui signifie qu'une autre entreprise peut enregistrer votre marque avant vous et vous en interdire l'utilisation.
Comment fonctionne l'enregistrement auprès de l'INPI
- Une recherche d'antériorité pour vérifier la disponibilité ;
- La définition de la classe correspondant à l'activité ;
- Le dépôt de la demande auprès de l'INPI ;
- Le suivi jusqu'à l'octroi puis, ensuite, le renouvellement périodique.
La protection va au-delà de l'enregistrement
L'enregistrement en constitue la base, mais une protection effective suppose la surveillance des usages abusifs par des tiers, des contrats de licence adaptés et, si nécessaire, des mesures pour faire cesser les atteintes.
Questions fréquentes
Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque ?
L'octroi est valable dix ans, renouvelables par périodes égales et successives, sur demande de renouvellement.
Dois-je enregistrer ma marque dans toutes les classes ?
Pas nécessairement. L'enregistrement se fait dans les classes correspondant à l'activité. Des stratégies de protection plus larges peuvent couvrir des classes supplémentaires selon l'intérêt de l'entreprise.
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