Recouvrement de créances entre entreprises : voies amiable et judiciaire
Recouvrer ce qui est dû exige une stratégie. La voie judiciaire n'est pas toujours la première option — souvent, le recouvrement amiable règle la situation plus vite et à moindre coût.
La voie amiable
Avant d'engager une action, il vaut généralement la peine de tenter la solution directe : mise en demeure, négociation et, le cas échéant, protêt du titre. Ces mesures incitent au paiement et préservent la relation commerciale, tout en étant plus rapides.
La voie judiciaire
- Action en recouvrement : lorsqu'il n'existe pas de titre exécutoire, afin de faire reconnaître la créance ;
- Exécution : lorsqu'il existe un titre exécutoire (contrat, chèque, traite), pour obtenir directement le paiement ;
- Procédure d'injonction (ação monitória) : pour les créances constatées par un écrit dépourvu de force de titre exécutoire.
Comment choisir la voie à suivre
La décision dépend du type de document attestant la créance, de son montant, du profil du débiteur et de l'urgence. Une analyse préalable évite de perdre du temps et de l'argent en empruntant la mauvaise voie.
Questions fréquentes
Vaut-il la peine de recouvrer avant d'agir en justice ?
Dans la plupart des cas, oui. Le recouvrement amiable est plus rapide et moins coûteux et, bien souvent, règle la situation sans qu'une action en justice soit nécessaire.
Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?
C'est le document auquel la loi confère la force nécessaire pour un recouvrement direct par voie d'exécution — tels que les contrats signés par des témoins, les chèques et les traites —, en dispensant de la phase de reconnaissance de la créance.
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