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Articles avec l'étiquette “Numérique”.

Contrats commerciaux

Accord de confidentialité (NDA) : quand l'utiliser

Comprenez ce qu'est l'accord de confidentialité (NDA), quand il est généralement utilisé et les clauses qui méritent une attention lors de la négociation.

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Propriété intellectuelle

Contrats d'e-commerce et de marketplace : guide

Comprenez les principaux points des contrats d'e-commerce et de marketplace, des responsabilités aux clauses qui méritent généralement une attention particulière.

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Propriété intellectuelle

Contrats de logiciel et de SaaS : ce qui ne doit pas manquer

Licences, SLA, données personnelles (LGPD), propriété intellectuelle et responsabilité : les points de vigilance dans les contrats de logiciel et de SaaS.

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Propriété intellectuelle

Droits d'auteur du logiciel : protégez le code

Découvrez comment les droits d'auteur protègent le logiciel au Brésil, le rôle de l'enregistrement et les bonnes pratiques contractuelles pour protéger le code source.

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Propriété intellectuelle

IA en entreprise : précautions juridiques essentielles

Découvrez les principales précautions juridiques lors de l'adoption de l'intelligence artificielle en entreprise, de la protection des données à la responsabilité et aux contrats.

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Propriété intellectuelle

LGPD dans le marketing digital : e-mail et cookies

Découvrez comment la LGPD impacte le marketing digital, y compris l'e-mail marketing, les cookies et les bases légales pour traiter les données des clients.

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Propriété intellectuelle

LGPD pour les entreprises : guide pratique de conformité

Guide pratique de LGPD pour les entreprises : comprenez les obligations, les bases légales, les droits des personnes concernées et les étapes pour mettre en conformité le traitement des données.

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Propriété intellectuelle

Conditions d'utilisation et confidentialité : ce dont votre entreprise a besoin

Comprenez la différence entre les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité et pourquoi votre entreprise a besoin de ces documents sur ses sites et applications.

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Propriété intellectuelle

La phase d'orientation est terminée : l'ANPD entre dans l'étape des sanctions

L'Autorité nationale de protection des données a commencé à appliquer les sanctions prévues par la LGPD. Comprenez pourquoi la conformité a cessé d'être une simple formalité et a tendance à devenir un sujet de gestion des risques.

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Propriété intellectuelle

La LGPD pour les PME : le point de départ de la conformité

Base légale, politique de confidentialité, canal pour la personne concernée et sécurité de l'information forment le socle de la mise en conformité à la LGPD. Un guide introductif pour les entreprises de plus petite taille.

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Propriété intellectuelle

Les sanctions de la LGPD peuvent atteindre le chiffre d'affaires : ce qu'il faut considérer

Les sanctions prévues par la LGPD peuvent inclure un pourcentage du chiffre d'affaires, et il existe aussi le risque d'atteinte à l'image. Comprenez pourquoi la gouvernance des données revient en général moins cher que l'exposition aux sanctions.

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Propriété intellectuelle

Secret d'affaires : comment protéger le savoir-faire de l'entreprise

Formules, procédés et fichiers clients sont des actifs précieux qui ne s'enregistrent pas toujours. Découvrez comment la confidentialité et le contrôle d'accès aident à protéger le secret d'affaires.

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Propriété intellectuelle

Cession de droits : votre entreprise est-elle propriétaire de ce qu'elle commande ?

Vous avez fait appel à une agence, un freelance ou un développeur ? Sans clause de cession, la titularité de ce qui a été créé peut ne pas revenir à l'entreprise. Comprenez la précaution nécessaire.

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