Contrats
Articles avec l'étiquette “Contrats”.
Le pacte d'associés : qu'est-ce que c'est et pourquoi toute société devrait en avoir un
Comprenez ce qu'est un pacte d'associés, ce qu'il encadre (entrée et sortie, décisions, bénéfices, conflits) et pourquoi il prévient des litiges coûteux entre associés.
Lire l'article →Lettre d'intention (LOI) : à quoi elle sert
Sachez ce qu'est la lettre d'intention (LOI), à quoi elle sert dans les négociations d'entreprise et quels points méritent habituellement une attention lors de sa rédaction.
Lire l'article →Clause pénale : comment fixer des pénalités dans le contrat
Comprenez ce qu'est la clause pénale, comment elle fonctionne et quelles précautions adopter pour fixer des pénalités contractuelles de façon claire et proportionnée.
Lire l'article →Les clauses essentielles d'un contrat commercial
Quelles clauses ne doivent jamais manquer dans un contrat commercial — objet, durée, résiliation, pénalité, for et confidentialité — pour réduire les risques et éviter les litiges.
Lire l'article →Contrat de prestation de services : que faut-il y inclure
Sachez quoi inclure dans un contrat de prestation de services pour définir le périmètre, les délais et les responsabilités et réduire les risques de la relation commerciale.
Lire l'article →Résiliation d'un contrat commercial : comment y mettre fin en toute sécurité
Résiliation amiable, résiliation pour inexécution et dénonciation : découvrez les façons de mettre fin à un contrat commercial sans créer de passifs ni de litiges.
Lire l'article →La due diligence lors de l'achat d'une entreprise : ce qui est évalué
Ce qu'est la due diligence, pourquoi elle est indispensable avant d'acheter une entreprise et quelles contingences (sociétaires, fiscales, sociales, contractuelles) sont évaluées.
Lire l'article →Earn-out et non-concurrence : des clauses clés en M&A
Comprenez comment fonctionnent les clauses d'earn-out et de non-concurrence dans les opérations de M&A et quelles précautions sont généralement nécessaires.
Lire l'article →Contrat de franchise et Circulaire d'Offre (COF)
Comprenez comment fonctionne le contrat de franchise, le rôle de la Circulaire d'Offre de Franchise (COF) et les précautions à prendre avant de signer.
Lire l'article →Contrats de logiciel et de SaaS : ce qui ne doit pas manquer
Licences, SLA, données personnelles (LGPD), propriété intellectuelle et responsabilité : les points de vigilance dans les contrats de logiciel et de SaaS.
Lire l'article →